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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'Association Amarillis dont le siège social est à 175 boulevard de Strasbourg, 49000 Angers (SIRET : 479 442 394 00025) et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d'Amarillis dénommée ci-après « le client ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'Association Amarillis et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l'Ensemble Amarillis, que le client soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'Association Amarillis. L'Association Amarillis se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l'Ensemble Amarillis. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. L'Association Amarillis se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Aire géographique

Le client situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être applicables et assurera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Pay Pal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le client peut aussi régler par chèque bancaire en euros : il doit envoyer un chèque du montant indiqué libellé à l'ordre d'« Amarillis » et expédié à l'adresse suivante accompagné de l’intitulé du produit qu’il désire : Amarillis, 2 la frelonnière, 41400 Pontlevoy, France.

Le compte du client ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande du client, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Le client n'est pas tenu d'avoir un compte PayPal.com pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d'un compte PayPal.com que le client pourra utiliser.

Commandes

Le prix est exigible à la commande.

Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement compléter les indications demandées, valider sa commande après l'avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Livraisons

Les livraisons sont faites, sous une semaine, à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l'Ensemble Amarillis.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de l'Ensemble Amarillis sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'Association Amarillis.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'Association Amarillis.

Données à caractère personnel

L'Association Amarillis s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles du Client, effectués sur le Site, soient faites conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés". Conformément à l'article 34 de cette loi, l'Association Amarillis garantit au Client un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant. Le Client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique en indiquant son prénom, nom et adresse de courrier électronique.

Le traitement automatisé des données nominatives réalisées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° (en cours). Les informations enregistrées ne feront l'objet d'aucune cession.

Archivage - Preuve

L'Association Amarillis archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l'Association Amarillis seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Angers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.